Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://caryform.fr/ et dans le cadre des prestations de formation est :

CaryForm est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Le numéro de déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

Cette politique de confidentialité concerne toute personne dont les données peuvent être traitées par CaryForm, notamment :

• les visiteurs du site internet ;
• les personnes qui remplissent un formulaire de contact ;
• les prospects demandant un renseignement, un devis ou un rappel ;
• les apprenants inscrits à une formation ;
• les représentants d’entreprises clientes ;
• les personnes en relation avec un organisme financeur ;
• les candidats à une certification ou à une action de formation ;
• les personnes formulant une réclamation ou une demande d’exercice de droits.

CaryForm peut collecter différentes catégories de données selon votre relation avec l’organisme et les services utilisés.

CaryForm veille à ne collecter que les données utiles et proportionnées aux finalités poursuivies.

Dans certains cas, un apprenant peut choisir de signaler une situation de handicap, une contrainte de santé ou un besoin d’aménagement afin que CaryForm puisse étudier les adaptations possibles de son parcours.

Ces informations peuvent constituer des données sensibles. CaryForm les traite avec une attention particulière, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’analyse du besoin d’accompagnement ou d’aménagement, et dans la limite des informations strictement utiles.

L’apprenant n’est pas tenu de transmettre des informations médicales détaillées lors d’un premier contact. CaryForm peut simplement demander les éléments nécessaires à la compréhension du besoin pédagogique, technique ou organisationnel.

Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour accompagner l’apprenant, et sont traitées avec confidentialité.

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, envoyez un email, appelez CaryForm ou signez un document ;
• lors de vos échanges avec l’équipe CaryForm ;
• lors de votre inscription à une formation ;
• lors de votre utilisation d’une plateforme ou d’un outil de formation à distance ;
• via un organisme financeur, une entreprise cliente ou une plateforme de financement lorsque vous avez engagé une démarche de formation ;
• automatiquement lors de votre navigation sur le site, via certains cookies ou outils techniques.

CaryForm traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

CaryForm conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, puis pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la preuve d’un droit.

Certaines durées peuvent varier lorsque des obligations légales, réglementaires, contractuelles, Qualiopi, financeurs ou certificateurs imposent une conservation différente.

Les données personnelles sont destinées aux personnes et services habilités de CaryForm, dans la limite de leurs missions.

Selon les cas, elles peuvent également être transmises aux destinataires suivants :

• formateurs, intervenants ou équipes pédagogiques ;
• prestataires techniques, hébergeurs, outils de visioconférence, plateformes pédagogiques ou outils numériques ;
• prestataires administratifs, comptables ou juridiques ;
• organismes financeurs : CPF, OPCO, France Travail, entreprises, FAF ou autres dispositifs ;
• organismes certificateurs lorsque la formation prépare à une certification ;
• autorités administratives ou organismes de contrôle lorsque la loi l’exige ;
• prestataires de paiement ou établissements bancaires lorsque cela est nécessaire.

CaryForm ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Pour réaliser ses prestations, CaryForm peut utiliser des outils numériques et des prestataires techniques, par exemple :

• hébergement du site internet ;
• formulaires de contact ;
• messagerie email ;
• outils de gestion administrative ;
• plateformes pédagogiques ;
• outils de visioconférence ;
• outils de paiement ;
• outils de mesure d’audience ;
• solutions de sécurité et de sauvegarde.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont tenus de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité.

CaryForm privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.

Certains outils numériques ou prestataires peuvent toutefois impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, CaryForm veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité complémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

CaryForm met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• l’accès limité aux données selon les besoins ;
• la protection des comptes et mots de passe ;
• la sécurisation du site internet ;
• la sauvegarde des données lorsque nécessaire ;
• la sensibilisation des personnes habilitées ;
• le recours à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité ;
• la limitation de conservation des données.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, CaryForm prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

• Droit d’accès :
  vous pouvez demander à savoir si CaryForm traite des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification :
  vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement :
  vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation :
  vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de certaines données.
• Droit d’opposition :
  vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité :
  vous pouvez demander la transmission de certaines données dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement :
  lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem :
  vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sous réserve des limites prévues par la loi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/

Déposer une plainte auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Lors de votre navigation sur le site CaryForm, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre appareil.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal permettant notamment au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains choix, de sécuriser la navigation, de mesurer l’audience ou, lorsque cela est prévu, de proposer des contenus adaptés.

15.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent par exemple l’affichage correct des pages, la sécurité du site, la prévention des abus ou la mémorisation de certains choix techniques.

Ces cookies ne nécessitent pas toujours votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

15.2 Cookies de mesure d’audience

CaryForm peut utiliser des cookies de statistiques afin de comprendre l’utilisation du site, mesurer la fréquentation et améliorer les pages proposées.

Selon l’outil utilisé et son paramétrage, ces cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable.

15.3 Cookies marketing ou publicitaires

Si CaryForm utilise des cookies publicitaires, de suivi ou de remarketing, ceux-ci ne doivent être déposés qu’après votre consentement.

15.4 Gestion de vos choix

Lorsqu’un bandeau ou module de gestion des cookies est disponible sur le site, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande de devis, de demande de rappel ou d’information, CaryForm collecte les données nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre.

Les informations demandées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse email, téléphone, entreprise, formation souhaitée, projet professionnel ou message libre.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Si vous ne les renseignez pas, CaryForm pourrait ne pas être en mesure de vous répondre correctement.

Les messages libres ne doivent pas contenir d’informations sensibles inutiles, sauf si elles sont strictement nécessaires à votre demande.

CaryForm peut vous adresser des informations relatives à ses formations, actualités, offres ou contenus pédagogiques lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation permet une communication fondée sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en contactant CaryForm à :
contact@caryform.fr.

L’opposition à la prospection commerciale n’affecte pas les communications nécessaires à la gestion d’une formation, d’un contrat, d’une facture ou d’une obligation légale.

Le site CaryForm peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, plateformes externes, sites de partenaires ou outils tiers.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site CaryForm. Les traitements de données réalisés par ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

CaryForm vous invite à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

Les formations CaryForm s’adressent principalement à un public adulte ou professionnel.

Lorsque des données relatives à un mineur sont collectées dans le cadre d’une formation ou d’une demande, CaryForm veille à obtenir les informations nécessaires auprès du représentant légal ou avec son accord lorsque cela est requis.

Le mineur ou son représentant légal peut exercer les droits prévus par la réglementation en contactant CaryForm.

CaryForm peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

En cas de modification importante, CaryForm pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.